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À des fins d'assurance et de sécurité, les syndicats de copropriété au Québec doivent faire inspecter les façades des bâtiments en hauteur (5 étages et plus) et les parcs de stationnement étagés (2 niveaux et plus) par un spécialiste du bâtiment.

Condition dangereuse
Façade O

Inspections des façades et des stationnements

À des fins d'assurance et de sécurité, les syndicats de copropriété au Québec doivent faire inspecter les façades des bâtiments en hauteur (5 étages et plus) et les parcs de stationnement étagés (2 niveaux et plus) par un spécialiste du bâtiment.

Pourquoi inspecter les façades et les stationnements ?

Afin de protéger la sécurité du public, la RBQ a mis en œuvre la loi 122 qui exige une inspection approfondie des façades pour tous les bâtiments ayant au moins une façade de 5 étages ou plus hors-sol, ainsi qu'une inspection de leurs stationnements étagés ou souterrains.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

En cas de non-respect de cette obligation, le syndicat de copropriété pourrait être tenu responsable des blessures causées par des éléments défectueux des façades ou des stationnements. Ne pas effectuer ces inspections régulières expose la copropriété à des risques financiers et légaux importants.

Quelle est l'importance de cette loi ?

L'objectif de cette loi est de s'assurer que les édifices en hauteur, particulièrement exposés aux intempéries, ainsi que les stationnements étagés ou souterrains, soient inspectés régulièrement pour garantir les entretiens préventifs nécessaires.

Quand devez-vous effectuer ces inspections ?

La première inspection des façades doit être réalisée dix ans après la construction du bâtiment. Ensuite, une révision doit être coordonnée tous les cinq ans. Pour les stationnements, les inspections doivent également suivre ce rythme pour garantir leur sécurité structurelle.

Les étapes d'un mandat avec les professionnels de Regisco

Étape 1

Un questionnaire en ligne vous sera envoyé pour recueillir les informations essentielles à la réalisation du mandat : expertises, plans, historique, etc.

Étape 2

Dans un délai de 2 à 4 mois, un expert sera sur place pour réaliser les inspections.

Étape 3

Dans un délai de 90 jours, le syndicat recevra l'expertise. À la demande du client, il sera possible de rencontrer un expert afin de discuter des résultats (sans frais).

Un service clé en main.

Chaque mandat que nous entreprenons est soumis à un processus d'accompagnement rigoureux conçu pour répondre aux besoins de votre copropriété. Découvrez pourquoi plus de 350 clients ont choisi de faire confiance à Regisco.

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Nous vous soutenons à chaque étape du projet et nous demeurons disponibles après le mandat pour répondre à vos questions.

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Zachary Roy

Gestior

Regisco a effectué l’étude de fonds de prévoyance de quelques immeubles que nous avons sous gestion (immeubles allant de 33 à 119 unités). Dans tous les dossiers, le rapport fourni est professionnel et de qualité.

Émilie Aubin
Sentinel

Notre syndicat de copropriétaires a fait affaire avec Regisco pour notre étude du fonds de prévoyance et sommes très heureux du service en terme de rapidité, communication et rapport qualité prix. Je le recommande a tous les syndicat voulant faire affaire avec une équipe de jeunes dynamiques qui sont à l’avant garde !

Elliot Beaumier
Administrateur du EDV Phase 8

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Foire aux questions

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.

Qu'est-ce que la Loi 122?

Quels types de bâtiments et de stationnements sont soumis à l'obligation d'inspection selon la Loi 122?

À quelle fréquence doit-on effectuer l'inspection des façades et des stationnements selon la Loi 122?

Quels sont les risques si une inspection révèle des problèmes majeurs dans les façades ou les stationnements ?

Quels sont les objectifs des inspections des façades et des stationnements ?

Qui est autorisé à réaliser les inspections des façades et des stationnements ?

Quelles sont les conséquences pour un syndicat qui ne respecte pas l'obligation d'inspection ?

Vous avez encore des questions ?

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